Bâle II
Le dispositif de Bâle II réglemente la gestion des risques des banques concernant l’octroie des crédits, le contrôle des risques, la politique des risques et l’allocation des fonds propres. En outre les banques doivent mettre en place un système de notation des contreparties (quantitatif et qualitatif), selon le niveau de risque, conforme aux exigences internationales.
Bâle II tient compte des risques de crédit et opérationnel pour calculer la mobilisation nécessaire en fonds propres. Les banques peuvent élaborer leur propre méthode de calcul et notation interne afin d’évaluer le risque de crédit.
Le dispositif repose sur trois piliers.
- Le pilier I définit la quantité de capital que les banques doivent avoir pour faire face aux risques, l’exigence minimale est de 8%.
- Le pilier II détermine la mise en place de mesures de surveillance des risques par une structure spécialisée. Celle-ci pourra vérifier la façon dont les banques adaptent leur capital par rapport à leurs risques et augmenter les exigences de garanties.
- Le pilier III a pour exigence la transparence et le professionnalisme quand au calcul de l’adéquation des fonds propres aux risques, des méthodes de gestion des risques, ainsi que leur nature et leur volume. Cette exigence est aménagée aux standards nationaux de comptabilité. Le Troisième pilier est important car il permet l’uniformisation des bonnes pratiques entre les établissements bancaires.
La notation Bâle II est une forte contrainte pour les banques car elle exige des capitaux importants pour compenser les risques.
==> Les banques les plus prudentes avec un processus de gestion des risques stricts ont des besoins en capitaux faibles, alors qu’une banque avec un portefeuille risqué doit compenser ce risque par des capitaux plus importants. L’immobilisation de capitaux est un énorme manque à gagner pour les banques.
Bâle II influence également le comportement en agence bancaire, la contrainte des 8% de fonds propres induit une maitrise des volumes de crédit. Des outils d’analyses sont adaptés aux contraintes de Bâle II pour mieux mesurer les risques et s’adapter aux contraintes de fonds propres. Il faut savoir que dans une banque régionale, un investissement de 1 ou 2 millions d’euros suffit à modifier significativement l’exposition aux risques de l’établissement bancaire.
D’un point de vu organisationnel, les responsabilités hiérarchiques sont désormais mieux définies et les processus décisionnels doivent suivre un chemin délégataire restreint. De plus des contre-analystes vérifient les analyses économiques et financières des chargés d’affaires pour les engagements importants.
